Clinique
Iris Marcy

Rechercher

Valeurs et principes

Éthique, empathie et dignité… Telles sont les valeurs fondamentales auxquelles la direction et l'ensemble du personnel de la clinique IRIS Marcy L'Etoile souscrivent quotidiennement. A ce titre, l'établissement respecte la charte de la personne hospitalisée (présente dans le livret d'accueil) et s'est engagé depuis quatre ans dans une démarche de bientraitance.

Vous trouverez ici les informations relatives à :

Garantir la confidentialité de mes données

La clinique IRIS Marcy L'Etoile est tenue de garantir le secret professionnel pour l'ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles intervenant dans l’établissement. A ce titre, vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée lors de votre séjour au sein de l'établissement.

Etre informé sur mon état de santé

L'information sur votre état de santé fait partie de vos droits en tant que patient. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences et les risques fréquents ou graves normalement prévisibles. Vous devez également être averti des autres solutions possibles et des conséquences prévisibles en cas de refus.

 

Emettre un consentement à mes soins

Tous les actes et traitements médicaux doivent obligatoirement être pratiqués avec votre consentement libre et éclairé. Néanmoins, il sera du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent dès lors que les décisions que vous prenez sont susceptibles de mettre votre vie en danger.

 

Désigner ma personne de confiance

Vous avez la possibilité de désigner, par écrit, une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Cette personne particulière, qui est à distinguer de la personne à prévenir, pourra être consultée par l'équipe médicale au cas où vous ne seriez pas en état d'exprimer votre volonté concernant vos soins, ni recevoir l'information nécessaire pour le faire. Elle pourra également, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.

La désignation de la personne de confiance peut être annulée ou modifiée à tout moment.

 

Rédiger mes directives anticipées

Les directives anticipées sont des instructions écrites que vous donnez par avance dans le cas où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté. Elles permettent notamment au médecin de la clinique IRIS Marcy L'Etoile de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements alors en cours.

Renouvelables tous les trois ans, vos directives anticipées peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées.

 

Accéder à mon dossier médical

Soins, traitements, examens… L'ensemble des informations relatives à votre séjour au sein de la clinique IRIS Marcy L'Etoile est contenu dans un dossier soumis au secret médical auquel vous pouvez avoir accès.

 

L'accès à mon dossier médical

Selon les articles L.1111-7 et L 1112-1 du Code de la santé publique, toute personne ayant été hospitalisée dans un établissement de santé public ou privé, ou bien prise en charge par un professionnel de santé, peut accéder à son dossier médical.

Sur demande effectuée par recommandé avec accusé de réception à la direction de l'établissement et sur présentation d'un justificatif d'identité et de lien parental si besoin, les personnes suivantes peuvent également accéder à votre dossier médical :

  • le représentant légal du mineur ou du majeur sous tutelle,
  • le médecin désigné comme intermédiaire, avec votre autorisation préalable ou celle de votre représentant légal,
  • les ayants droit en cas de décès, sauf volonté contraire exprimée par la personne décédée, et uniquement dans le cas où les informations sont nécessaires pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits,
  • le mandataire dûment désigné par le patient.

 

La procédure à suivre

Conformément aux dispositions législatives relatives à l’accès aux informations personnelles détenues par un établissement de santé, vous avez la possibilité d’accéder à votre dossier médical en faisant la demande directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez, à la direction de l’hôpital.

Le courrier doit comporter :

  • votre nom,
  • votre nom marital,
  • votre prénom,
  • votre date de naissance,
  • vos dates d'hospitalisation,
  • le nom du praticien qui a prescrit votre hospitalisation,
  • la photocopie d'une pièce d'identité du demandeur,
  • la copie du mandat ou le motif de la demande, si celle-ci est introduite par les ayants droit.

Adressez vos demandes d’envoi de documents médicaux à :

Clinique IRIS

Direction Générale

271, rue de Sources

69280 Marcy l’Etoile BP 22

Le dossier médical peut être consulté dans l'établissement ou envoyé sous forme de copies.

 

Le contenu du dossier médical

Le dossier médical est composé d’un ensemble minimum d’informations et documents :

  • l’identité du patient,
  • l’identité de la personne à prévenir ainsi que celle de la personne de confiance lorsqu’elle a été désignée,
  • les documents établis lors de l’admission du patient et durant son séjour au sein de l’établissement (motif de l’hospitalisation, compte-rendu opératoire…) ou au cours de sa prise en charge par le professionnel de santé,
  • les documents établis à la fin du séjour hospitalier (diagnostic de sortie…).

 

Le décret Informatique et Libertés

Les données administratives et médicales concernant votre séjour sont informatisées, conformément à l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales (article R. 710- 5-7). Sauf opposition de votre part, ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement. Elles sont réservées exclusivement à un usage médical et sont protégées par le secret médical. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", et plus particulièrement les articles 34 et 40 de la loi du 06 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Vous avez également la possibilité de solliciter la CDU (Commission Des Usagers) et d'écrire aux représentants des usagers.